J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0240001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, Mme Chantal Lallemant, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Lorraine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 avril 2002.